Conditions d’utilisation

Qui gère le portail

Le portail est exploité par l’Agence de Promotion des Investissements du Cameroun (API). Pour toute question sur ces conditions, écrivez à l’adresse indiquée en haut de cette page.

Ce que propose le portail

Le portail donne des informations sur l’investissement au Cameroun. Il permet aussi de déposer un dossier et d’en suivre le traitement, de vérifier un document signé électroniquement par l’API et d’obtenir une accréditation pour le Cameroon Investment Forum.

Votre compte

Un compte appartient à une seule personne. Vous vous connectez avec Google ou avec votre adresse électronique ; gardez votre mot de passe pour vous et prévenez-nous si vous pensez qu’un tiers l’utilise.

L’API peut suspendre un compte utilisé de manière abusive ou contraire à ces conditions.

Les dossiers que vous déposez

Vous répondez de l’exactitude et de la licéité des informations et des pièces que vous déposez, et vous devez avoir le droit de les communiquer. L’API instruit les dossiers selon ses propres procédures.

Les délais affichés sont des objectifs indicatifs, non des garanties.

Documents signés électroniquement

Les documents signés par l’API portent un cachet électronique. Toute personne peut en contrôler un sur la page de vérification. Un document modifié après sa signature ne passe plus la vérification.

Aller à la page de vérification

Accréditations

Les prix sont exprimés en francs CFA (XAF). Vous payez via des prestataires de paiement, par Mobile Money ou par carte lorsqu’elle est proposée. La carte est débitée en euros à 655,957 XAF pour un euro. Une accréditation est nominative et transférable depuis le portail jusqu’à la fin de l’événement.

Aucun remboursement n’est automatique : chaque remboursement est préparé par un agent de l’API et approuvé par un second. Pour en demander un, écrivez à l’adresse indiquée en haut de cette page. L’entrée au forum reste soumise aux conditions propres à l’événement.

Données personnelles

La manière dont le portail traite vos données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité.

Lire la politique de confidentialité

Disponibilité et responsabilité

Le portail est fourni en l’état. L’API vise une disponibilité continue sans pouvoir la garantir. Les pages d’information sont générales et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.

Dans la mesure permise par la loi, l’API n’est pas responsable des dommages indirects.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de la République du Cameroun. Tout litige relève des juridictions compétentes de Yaoundé.

Modifications

L’API peut mettre à jour ces conditions. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.